Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

J.O. 234 du 6 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16576
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Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie

NOR : EQUR0201522A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2002, M. Pierre-Yves Donjon de Saint-Martin, ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie), est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN).